Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Aparto. En utilisant notre plateforme sur aparto.io, vous acceptez ces Conditions d'utilisation.
2. Description du service
Aparto est une plateforme SaaS fournissant des outils de création de sites web pour les propriétaires de locations de vacances. Nos services incluent des thèmes de couleurs, un support multilingue, des galeries, des calendriers et la gestion des demandes.
3. Ce que nous sommes et ne sommes pas
Aparto est un outil pour votre propre site web et pour gérer votre activité avec les voyageurs : demandes, offres, confirmations de réservation, messages et livret d'accueil passent par Aparto au nom du propriétaire du logement. Le contrat d'hébergement est conclu entre le voyageur et le propriétaire ; Aparto n'est ni intermédiaire ni partie à ce contrat. Aparto ne facture rien aux voyageurs et ne reçoit aucun paiement entre le voyageur et le propriétaire (l'acompte et le solde sont payés au propriétaire selon ses instructions), ne garantit pas la disponibilité du logement et n'est pas responsable du séjour lui-même. Les données des demandes, offres et réservations sont conservées tant que le compte est actif (point 8). Seul le propriétaire du logement paie Aparto — un abonnement annuel. Les voyageurs ne paient rien à Aparto : demandes, offres et confirmations passent par Aparto, et le séjour vous est payé par le voyageur, selon vos instructions. Aparto ne vend pas de réservations, ne facture rien aux voyageurs et ne prend aucune commission.
4. Inscription
Vous devez créer un compte avec des informations exactes. Vous devez avoir au moins 18 ans. Confirmez votre adresse e-mail : un compte dont l'e-mail n'est pas confirmé au 44e jour après la publication du site est supprimé avec son site ; nous vous envoyons des rappels avant.
5. Abonnement et paiement
Après l'essai gratuit, Aparto s'utilise avec un abonnement annuel. Le prix fondateur est de 79 € par an pour les 200 premiers sites payés et reste le même pour eux à chaque renouvellement ; ensuite, le prix est de 100 € par an. Le prix en vigueur est toujours publié sur la page Tarifs. Vous payez l'abonnement par virement bancaire sur la base d'une facture pro forma que vous recevez dans votre tableau de bord et par e-mail ; nous émettons la facture après réception du paiement. Le paiement est possible une fois votre adresse e-mail confirmée. Aucune carte bancaire n'est requise.
6. Essai gratuit
L'essai gratuit dure 14 jours à partir de la publication de votre site et comprend le site complet et toutes les fonctionnalités, sans limitation. Aucune carte requise ; rien n'est facturé tant que vous n'avez pas payé la facture pro forma.
7. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de votre contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive pour l'afficher aux fins de nos services.
8. Conservation des données
Vos données restent stockées tant que votre compte est actif. Si l'abonnement n'est pas payé, le site reste en ligne 30 jours de plus après l'essai, puis devient temporairement indisponible ; les données sont conservées 12 mois de plus et un paiement rétablit le site. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
9. Calendrier de disponibilité
Le calendrier est uniquement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude.
10. Limitation de responsabilité
Aparto n'est pas responsable des inexactitudes, litiges, problèmes de paiement ou dommages indirects.
11. Utilisations interdites
Interdit : annonces frauduleuses, collecte de données non autorisée, spam, violation de lois, revente.
12. Résiliation
Nous pouvons suspendre votre compte en cas de violation. Vous pouvez annuler à tout moment ; le site reste alors actif jusqu'à la fin de la période payée, puis les mêmes règles que pour un abonnement impayé s'appliquent (point 8).
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Notification par e-mail pour les changements importants ; vous acceptez les nouvelles conditions lors de votre prochaine connexion au tableau de bord.
14. Droit applicable
Lois de Bosnie-Herzégovine.
15. Traitement des données des voyageurs pour votre compte
Pour les données des voyageurs qui, via votre site, envoient des demandes, reçoivent des offres, réservent et échangent des messages, vous, le propriétaire, êtes le responsable du traitement et Aparto est le sous-traitant ; ce point constitue l’accord de traitement des données entre vous et Aparto. Aparto traite ces données uniquement pour fournir le service (réception et envoi de demandes, d’offres, de confirmations et de messages et affichage dans votre tableau de bord), uniquement sur vos instructions données par l’utilisation du service, et jamais à ses propres fins ; il ne les vend pas et ne les utilise pas pour la publicité. Les données sont conservées comme décrit au point 8 et supprimées lorsque vous les supprimez ou demandez la suppression de votre compte. Les personnes ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité, et Aparto applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (connexions chiffrées, contrôle d’accès). Sous-traitants ultérieurs : hébergeurs, notre prestataire d’envoi d’e-mails, Cloudflare (protection et diffusion du site) et Google Maps (la carte sur votre site) ; nous vous informons de tout changement en modifiant les présentes conditions. Aparto vous aide à répondre aux demandes des voyageurs (accès, rectification, effacement) et vous informe dans les meilleurs délais de toute violation de données personnelles concernant vos voyageurs. Votre site présente aux voyageurs une politique de confidentialité avec vos coordonnées (un modèle que vous pouvez remplacer par votre propre texte) ; vous êtes responsable de la licéité du traitement et des données que vous demandez vous-même aux voyageurs.
16. Contact
Questions : [email protected]